L’Assemblée nationale a mis sur pied le 16 novembre 2020, la Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi constitutionnel. Ils devront présenter les résultats du travail dans un délai de 18 jours

Cette commission spéciale composée de 25 personnes va travailler sur les différentes résolutions adoptées au 2e Forum national inclusif afin que le projet de loi constitutionnel soit adopté à l’Assemblée nationale le 1er décembre. Ils se chargeront de collecter la documentation nécessaire et utile à l’étude de la Loi constitutionnelle, relire intégralement le projet de Loi Constitutionnelle, relever les innovations par rapport à la constitution du 04 mai 2018, analyser la pertinence de ces innovations, en vue de proposer des amendements et/ou des reformulations, auditionner les Ministres et autres acteurs impliqués.

Les différentes résolutions sur lesquelles la Commission tablera sont entre autre : la création d’un poste de Vice-président, la restauration du Sénat, la restauration de la Cour des comptes, la suppression du serment confessionnel, la restauration des sous-préfectures

Trois membres du gouvernement ont défendu le projet de loi portant création d’une commission spéciale. Notamment le la ministre secrétaire générale du Gouvernement, Mariam Mahamat Nour, le ministre garde des sceaux Djimet Arabi et le Ministre de l’Enseignement Supérieur Houdeingar David.

L’article Tchad : le parlement votera pour la nouvelle Constitution en décembre est apparu en premier sur Journal du Tchad.

Journal du Tchad

Related Post

Leave a comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.