La commission du Recensement et de la Restitution des biens immobiliers appartenant à des politico-militaires, demande aux ayants droits de se présenter avec des munis des pièces justificatives.

Installé le 03 janvier 2022,la commission du Recensement et de la Restitution des biens immobiliers appartenant à des politico-militaires est à pied d’œuvre. Dans un communiqué du 06 janvier, elle donne les directives à suivre pour rentrer en possession des biens immobiliers des politico-militaires.

La commission ad hoc demande à toute personne, ayants droits, ou proches des victimes de biens immobiliers saisis ou occupés, de se présenter ou de faire parvenir leurs requêtes à la permanence de la Commission ad hoc sise au quartier Béguinage, dans les anciens locaux du Cadre National du Dialogue Politique (CNDP), munis des pièces justificatives.

Elle demande également aux occupants des biens immobiliers qui leurs sont affectés par l’État de se rapprocher d’elle pour des dispositions pratiques d’accompagnement à prendre.

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